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LES POLITIQUES DE NOTRE MAGASIN

Informations importantes

Nous avons ouvert Elma Deco&plus avec un objectif en tête : offrir à nos clients une expérience d'achat juste, satisfaisante et agréable. Nous appliquons ces valeurs à toutes nos activités et transactions, car un bon service attire des clients fidèles. Ainsi, les frais d'expédition ne sont pas refacturés au client pour que la décision d'acheter le produit ne soit pas affectée par ce type de frais. Les politiques de notre magasin sont détaillées ci-dessous. N'hésitez pas à les consulter et aussi à nous contacter par chat, par mail ou par whatsapp pour en savoir plus car c'est assez technique!

NOS CONDITIONS D'ACHAT SUR LE SITE

Commande

Pour passer une commande par l'intermédiaire du site web, l'utilisateur doit suivre la procédure d'achat en ligne et fournir une série de données personnelles préalables à la commande, qui sont nécessaires au traitement de l'ordre d'achat.

Prix et paiement

Pour finaliser le processus d'achat, et une fois que les données du formulaire ont été complétées, l'utilisateur pourra voir les produits sélectionnés dans son "panier" et qui constituent le devis.

S'il est satisfait de l'offre présentée, il doit procéder au paiement de la commande en utilisant les modes de paiement proposés par le site web. En cliquant sur "acheter", l'utilisateur accepte l'offre et les présentes conditions générales, qui doivent être imprimées et conservées par l'utilisateur.

Tous les prix des produits sont exprimés en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur.

Les prix sont unitaires et peuvent, dans certains cas, correspondre à un ensemble de produits. Pour obtenir un prix d'un seul ou plusieurs éléments de cet ensemble, veuillez contacter le service clients par chat ou par mail à contact@elmadecoandplus-com.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais d'expédition. Ils ne seront ajoutés au prix final des produits, taxes comprises, avant la confirmation de la commande, que pour les livraisons hors Europe. Les frais de port peuvent varier en fonction de l'adresse de livraison fournie par l'utilisateur et du poids et/ou du volume de la commande.

La société In&OUT, proprietaire du site, se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix de ses produits, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes passées et confirmées.

Les prix sont exclusifs pour la boutique en ligne.

Les achats peuvent être payés par carte de débit ou de crédit. L'utilisateur sera redirigé vers une passerelle de paiement sécurisée pour saisir les détails de sa carte. Dans la passerelle de la banque correspondante, l'utilisateur sera identifié comme le titulaire de la carte et sera invité à fournir certaines données de vérification. Le montant correspondant sera débité dans les 48 heures suivant la date de la commande, qui sera considérée comme effective après réception de la confirmation de l'émetteur de la carte.

L'utilisateur recevra une facture au format numérique, qu'il pourra imprimer, avec une ventilation, le cas échéant, du montant des remises et des coûts applicables facturés à l'utilisateur.

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance.

Livraison

Les expéditions des commandes achetées sur le Site par l'utilisateur seront effectuées par l'intermédiaire d'une agence de transport, dans le délai indiqué au moment de la passation de la commande et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 10 jours calendaires à compter de la réception de la confirmation de la commande.

Si des circonstances imprévues surviennent et empêchent le respect du délai de livraison, IN&OUT contactera l'utilisateur pour l'informer de cette circonstance et lui donner la possibilité de poursuivre l'achat, en indiquant une nouvelle date de livraison, ou d'annuler la commande avec le remboursement correspondant du prix et des sommes versées.

Les livraisons seront effectuées à l'adresse postale fournie par l'utilisateur, pendant les heures de travail du lundi au vendredi.

Si les produits ne peuvent être livrés en raison d'une absence, l'agence de transport s'efforcera de trouver un endroit sûr où les laisser ou ils seront renvoyés à son entrepôt.

En tout état de cause, les produits achetés sont réputés avoir été livrés lorsque l'utilisateur ou un tiers indiqué par l'utilisateur reçoit les produits à l'adresse de livraison fournie par l'utilisateur. A ce moment, le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré à l'utilisateur.

Retour

Avant toute chose, il est à noter que la majeure partie des articles sont des articles de seconde main qui ont été retravaillés, réparés et restylisés. Quelques petites imperfections peuvent demeurer. Elma Deco&Plus met tout son savoir et les controles nécessaires pour limiter ces petites imperfections liées à un travail manuel.

Retour des produits défectueux ou erronés

L'Utilisateur pourra retourner à IN&OUT, sans frais, les produits qui présentent un défaut de fabrication ou qui ne sont pas ceux demandés, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison.

IN&OUT vérifiera tous les produits endommagés, incorrects ou défectueux qui lui sont retournés. Si nous ne considérons pas que le produit retourné est défectueux, endommagé ou incorrect, nous nous réservons le droit de refacturer le produit et tous les frais associés.

Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine afin de garantir qu'ils sont correctement protégés pendant le transport.

Afin de procéder au retour, l'utilisateur doit contacter IN&OUT, dans le délai susmentionné de 14 jours, à l'adresse électronique contacto@elmadecoandplus.com. IN&OUT informera l'utilisateur de la marche à suivre.

Droit de rétractation

IN&OUT informe l'Utilisateur que, conformément à la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs ou TRLGDCU, le consommateur et l'utilisateur auront le droit de se retirer du contrat pendant une période de 14 jours calendaires à partir de la date de livraison du produit, sans avoir besoin d'indiquer la raison, et à condition que l'utilisateur paie les frais d'expédition, sauf dans le cas dess exceptions que la loi établit.

Pour ce faire, vous pouvez nous notifier votre décision d'annuler, par e-mail à contacto@elmadecoandplus.com, puis renvoye le produit dûment emballé et protégé pour le transport, accompagné de votre facture, du bon de livraison, à nos bureaux à : Calle Huerto de Puentelasierra, 5, 28210 Valdemorillo (Madrid), Espagne.

Une fois les produits reçus, IN&OUT remboursera le montant correspondant en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'utilisateur pour la transaction initiale, sauf si l'utilisateur a expressément indiqué le contraire ;

Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises, ou jusqu'à ce que l'utilisateur ait fourni une preuve du retour des marchandises, la condition qui est remplie en premier étant retenue.

Dans tous les cas, les Produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, soigneusement emballés et avec leurs étiquettes d'origine. L'utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation si les Produits ne sont pas aptes à être mis en vente parce qu'ils ne sont plus en parfait état.

Conditions relatives aux codes de réduction ou de promotion

IN&OUT peut offrir à l'Utilisateur, par le biais de différents canaux, des codes de réduction ou de promotion qui peuvent être utilisés exclusivement dans les commandes passées par le biais du présent Site Internet.

Pour bénéficier de ces rabais ou promotions, l'utilisateur doit les insérer au cours du processus d'achat. L'Utilisateur ne peut utiliser qu'un seul code par commande et ils ne sont pas compatibles avec d'autres promotions en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le code peut être spécifique à un certain produit, auquel cas il ne peut être utilisé que pour la commande de ce produit.

Ces codes de réduction ou de promotion expirent selon les modalités indiquées dans chaque offre ou promotion proposée par IN&OUT.

Garanties et responsabilité pour les services et les produits

Lorsque nous recevons une demande de garantie valide pour un produit que nous vendons, nous réparons le défaut en question ou remplaçons le produit. Si nous ne sommes pas en mesure de réparer ou de remplacer le produit dans un délai raisonnable, le client aura droit à un remboursement intégral lorsque le produit nous sera retourné. Nous paierons l'expédition des produits réparés ou remplacés au client et le client sera responsable du retour du produit.

Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, IN&OUT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, IN&OUT n'assume aucune responsabilité pour (i) les erreurs, fautes ou inexactitudes dans le contenu ; (ii) les dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès à notre service ou de son utilisation ; et (iii) tout accès ou utilisation non autorisé de nos serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.

Droit de changer et de modifier les conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps à autre, à notre seule discrétion. Vous devez donc consulter ces pages périodiquement. Lorsque nous modifions les Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des changements importants ont été apportés aux Conditions. Votre utilisation continue du site Web ou de notre service après une telle modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou continuez à accéder) au site Web ou au service.

Service clientèle et informations de contact

Nous vous offrons un service clientèle par chat ou par e-mail contact@elmadecoandplus.com ou par whatsapp +34 665 395 596.

NOTRE POLITIQUE DE COOKIES

La présente politique en matière de cookies est complémentaire de la politique de confidentialité (cf chapitre ci-dessous "notre politique de confidentialité") du site web  https://elmadecoandplus.com (ci-après, le "site Web") appartenant à IN&OUT DEVELPOMENT, S.L., (ci-après, "IN&OUT").

Conformément aux dispositions du règlement général de l'UE sur la protection des données 679/2016 (ci-après, " RGPD ") et de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (ci-après, " LOPDGDD "), en acceptant la présente politique de cookies, l'utilisateur du web (ci-après, " l'Utilisateur ") DONNE SON CONSENTEMENT éclairé, exprès, libre et sans équivoque au traitement des données à caractère personnel collectées par le site web grâce aux informations recueillies par les cookies.

Afin de faciliter la navigation sur le site Web, IN&OUT, dont le siège social est situé Calle huerto de puentelasierra, 5, 28210, Valdemorillo (Madrid), CIF B-87001699 vous informe qu'il utilise des cookies ou d'autres méthodes de fonctionnalité similaire (ci-après, les " Cookies ") et, par conséquent, nous vous informons de ce qui suit :

1. qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont des fichiers contenant de petites quantités d'informations qui sont téléchargées sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Leur objectif principal est de reconnaître l'utilisateur chaque fois qu'il accède au site web, ce qui permet, en outre, d'améliorer la qualité et d'offrir une meilleure utilisation du site web.

Les cookies sont essentiels au fonctionnement d'Internet, car ils permettent, entre autres, d'identifier et de résoudre d'éventuelles erreurs dans le fonctionnement du site web.

2. Utilisation des cookies par IN&OUT

Un consentement exprès est donné pour le traitement des données personnelles pendant l'accès au site Web sur les appareils utilisés pour cet accès.

Si les cookies sont désactivés, l'utilisation du site web peut ne pas être optimale et certains des utilitaires disponibles sur le site web peuvent ne pas fonctionner correctement.

Plus précisément, IN&OUT utilise les cookies pour identifier les utilisateurs suivants

qui acceptent l'utilisation de cookies par le site Web et permettent l'installation de ceux-ci,

pour permettre la connexion des utilisateurs dans les cas où cela est nécessaire pour accéder à certaines sections du site Web,ainsi que de mémoriser les données de connexion desdits utilisateurs pour des utilisations futures afin d'offrir une expérience de navigation plus confortable, ainsi que pour évaluer l'utilisation du site Web.

Les cookies permettent également de protéger les utilisateurs contre les éventuelles attaques qu'ils pourraient recevoir de la part de tiers.

3. Configuration de l'utilisateur pour éviter les cookies

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous fournissons les informations dont vous avez besoin pour configurer votre navigateur/les navigateurs Internet pour préserver votre confidentialité et votre sécurité en ce qui concerne les cookies.

Ainsi, vous pouvez bloquer les cookies grâce aux outils de configuration du navigateur, ou bien vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lorsqu'un serveur veut enregistrer une Cookie :

- Internet Explorer : Outils - Options Internet - Confidentialité - Paramètres ;

- Firefox : Outils - Options - Vie privée - Historique - Paramètres personnalisés ;

- Chrome : Paramètres - Afficher les options avancées - Confidentialité - Paramètres de contenu ; Firefox : Outils - Options - Confidentialité - Historique - Paramètres personnalisés ;

- Safari : Préférences - Sécurité.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver tous les cookies, la qualité et la rapidité du service peuvent diminuer.

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies à l'adresse suivante: http://www.allaboutcookies.org/

4. Cookies que nous utilisons

Nom du cookie/ Objectif/ Durée

XSRF-TOKEN/ Utilisé pour des raisons de sécuri/ Session

hs/ Utilisé pour des raisons de sécurité/ Session

sv/ Session Utilisé en relation avec la connexion de l'utilisateur/ 12 ans

SSR-caching/ Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été lu/ 1 minute

_wixCIDX/ Utilisé pour la surveillance/le débogage du système3/  mois

wix_browser_sess/ Utilisé pour la surveillance du système/le débogage/ Session

consent-policy/ tilisé pour les paramètres des bannières de cookies / 12 mois

smSession/ Utilisé pour identifier les membres du site connectés/ Session

TS*/ Utilisé à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude/ Session

bSession/ Utilisé pour mesurer l'efficacité du système/ 30 minutes

fedops.logger.X/ Utilisé pour la mesure de la stabilité/efficacité/ 12 mois

Fonte : Wix (types de cookies essentiels)

 

Si vous avez des questions sur la présente politique en matière de cookies, vous pouvez contacter IN&OUT à l'adresse suivante: contact@elmadecoandplus.com

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Compte tenu de votre intérêt pour l'accès à notre site web, nous souhaitons vous informer de la mise à jour de notre politique de confidentialité et de la destination offerte aux données personnelles que vous nous fournissez, y compris celles que nous recueillons en naviguant sur notre site web.

1. IDENTIFICATION DE LA PARTIE RESPONSABLE

Propriétaire : IN&OUT DEVELOPMENT, S.L. (ci-après, "IN&OUT")

Siège social : Calle huerto de puentelasierra, 5, 28210 Valdemorillo (Madrid)

C.I.F. : B-87001699

Courriel : contact@elmadecoandplus.com

2. INFORMATION ET CONSENTEMENT

Conformément aux dispositions du règlement général de l'UE sur la protection des données 679/2016 (ci-après, " RGPD ") et de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (ci-après, " LOPDGDD "), en acceptant la présente politique de confidentialité, l'utilisateur du web (ci-après, l'" Utilisateur ") DONNE SON CONSENTEMENT éclairé, exprès, libre et sans équivoque au traitement des données à caractère personnel collectées par le biais du site web https://elmadecoandplus.com (ci-après, le "site web") soit par les formulaires prévus à cet effet, soit par les informations recueillies par les cookies.

De même, l'Utilisateur consent à ce que ces données soient traitées par IN&OUT pour fournir ses services en appliquant les mesures d'organisation et de sécurité requises par le RGPD.

Toutes les données personnelles demandées à l'Utilisateur dans le Site Web sont obligatoires, étant impossible de fournir chacun des services sans le traitement des données correspondantes par IN&OUT.

Néanmoins, la navigation sur le site web est libre et gratuite.

L'Utilisateur garantit que les données personnelles fournies à IN&OUT sont vraies et exactes, de sorte que IN&OUT ne sera pas responsable de tout incident découlant de l'inexactitude ou de la fausseté des informations fournies par les Utilisateurs, au-delà de la possibilité pour l'Utilisateur d'exercer son droit de rectification.

Dans le cas où l'utilisateur fournit des données de tiers, l'utilisateur, en tant que responsable ou chargé du traitement, est responsable du respect de toutes les réglementations applicables en matière de protection des données.

En outre, l'utilisateur garantit qu'il a obtenu tous les consentements, autorisations et/ou approbations légalement requis avant l'inclusion des données.

3. L'ORIGINE, L'OBJET ET LA BASE JURIDIQUE

Les données personnelles de l'Utilisateur, ou de tiers, qui sont transférées par l'Utilisateur, seront traitées de manière confidentielle et seront intégrées à l'activité de traitement correspondante d'IN&OUT.

Les activités de traitement effectuées par IN&OUT sont les suivantes :

ACTIVITÉ : CONTACT PAR FORMULAIRE, COURRIEL OU CHAT EN LIGNE.

PROVENANCE : De l'Utilisateur lui-même à travers le formulaire de contact, la fenêtre pop-up du chat en ligne sur le Site Web ou en envoyant des courriers électroniques à l'adresse indiquée sur le Site Web.

BASE JURIDIQUE : Règlement général sur la protection des données, en particulier l'article 6.1.a) : consentement de l'utilisateur à une ou plusieurs fins spécifiques.

FINALITES DU TRAITEMENT : Pour répondre aux demandes de l'utilisateur.

COLLECTIF : Personnes physiques, y compris les représentants de personnes morales, utilisateurs du site web.

CATÉGORIE DE DONNÉES : Nom et prénom et adresse électronique, ainsi que le reste des données indiquées par l'utilisateur dans le corps du message ou par le biais du chat en ligne.

DESTINATAIRES : Le transfert de données à des tiers n'est pas prévu, à moins d'une obligation légale ou d'un accord préalable.

obligation légale ou consentement préalable non équivoque et informé de l'utilisateur.

TRANSFERT INTERNATIONAL : Le transfert international des données n'est pas prévu.

PÉRIODES DE CONSERVATION Les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans tous les cas, la durée maximale de conservation sera de 1 an.

 

ACTIVITÉ : BULLETIN D'INFORMATION

PROVENANCE : De l'Utilisateur par le biais du formulaire d'inscription disponible sur le Site.

BASE JURIDIQUE : Règlement général sur la protection des données, en particulier l'article 6.1.a) : consentement de l'utilisateur à une ou plusieurs fins spécifiques.

OBJECTIFS DU TRAITEMENT : envoi d'informations sur les mises à jour, les services et les publications.

les services et les publications d'IN&OUT.

COLLECTIF : Personnes physiques, y compris les représentants de personnes morales, utilisateurs du site web.

CATEGORIE : L'adresse e-mail.

CIBLE : Le transfert de données à des tiers n'est pas prévu, sauf s'il existe une obligation légale ou un accord préalable sans équivoque.

obligation légale ou consentement préalable non équivoque et informé de l'utilisateur.

TRANSFERT INTERNATIONAL : Aucun transfert international de données n'est prévu.

PÉRIODES DE CONSERVATION : Les données seront conservées jusqu'à ce que l'utilisateur retire son consentement ou que la finalité pour laquelle elles ont été collectées ait pris fin, sauf si les données doivent être conservées en raison d'une obligation légale.

4. DONNÉES DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur garantit que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour, et est responsable de tout dommage ou préjudice direct ou indirect qui pourrait être causé en conséquence du non-respect de cette obligation, au-delà de la possibilité pour l'Utilisateur d'exercer son droit de rectification.

Dans le cas où les données fournies appartiennent à un tiers, l'Utilisateur garantit qu'il a

informé ledit tiers des aspects contenus dans le présent document et obtenu son autorisation pour fournir ses données au responsable aux fins susmentionnées.

IN&OUT ne peut pas garantir l'invulnérabilité absolue des systèmes, par conséquent, IN&OUT ne présume pas de l'efficacité de ses systèmes.

IN&OUT n'assume aucune responsabilité pour les dommages dérivés des altérations que des tiers peuvent causer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers.

5. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi 34/2002, sur les services de la société de l'information, toutes les données personnelles obtenues par le biais des cookies lors de l'utilisation du site Web seront traitées conformément aux dispositions du RGPD et de la loi 34/2002, sur les services de la société de l'information (cf chapitre ci-dessus "notre politique de cookies")

6. EXERCICE DES DROITS

Conformément aux dispositions du RGPD, nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité des données et de limitation du traitement directement auprès d'IN&OUT.

Pour faciliter l'exercice de ces droits, l'Utilisateur peut accéder en ligne au formulaire d'exercice des droits suivant, la demande devant être satisfaite dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception du formulaire, ou vous pouvez envoyer un message à cet effet, en indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de carte d'identité ou de passeport, à l'adresse électronique suivante : contact@elmadecoandplus.com.

L'utilisateur peut également exercer ses droits en déposant une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données.

7. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'utilisateur reconnaît et accepte d'avoir lu et compris la présente politique de confidentialité dont le contenu constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et IN&OUT en ce qui concerne l'utilisation et le traitement de ses informations personnelles.

L'utilisateur accepte expressément d'être lié par les termes de la présente politique de confidentialité, dans toute son étendue et sa portée, sans exception à aucune de ses dispositions.

MENTIONS LEGALES

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, et en particulier à son article 10, les mentions légales suivantes sont mises à la disposition de l'utilisateur.

L'accès, la navigation et l'utilisation du site web https://elmadecoandplus.com (ci-après, le "site web") impliquent l'acceptation tacite et sans réserve de toutes les stipulations du présent avis juridique, ayant la même validité et efficacité que tout contrat écrit et signé.

Elles sont exécutoires et opposables à toute personne accédant, naviguant ou utilisant le site web. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions énoncées ci-dessus, n'accédez pas au site, ne le parcourez pas et ne l'utilisez pas.

1. IDENTIFICATION

Propriétaire : IN&OUT DEVELOPMENT, S.L. (ci-après, "IN&OUT")

Siège social : Calle huerto de puentelasierra, 5, 28210, Valdemorillo (Madrid)

C.I.F. : B-87001699

Courriel : contact@elmadecoandplus.com

2. OBJECT

Le présent avis juridique régit l'accès, la navigation et l'utilisation du site Web, sans préjudice de ce qui suit

IN&OUT se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site Web, ainsi que les conditions requises pour son accès ou son utilisation. L'accès et/ou l'utilisation du site web après l'entrée en vigueur de ses modifications ou changements implique l'acceptation de ces derniers.

Toutefois, l'accès à certains contenus et l'utilisation de certains services peuvent être soumis à certaines conditions particulières, qui seront en tout cas clairement affichées et devront être acceptées par les utilisateurs. Ces conditions particulières peuvent remplacer, compléter ou, le cas échéant, modifier celles établies dans la présente notice légale.

Aux fins de l'interprétation du présent avis juridique, il est entendu qu'une personne devient un utilisateur (ci-après, "Utilisateur" ou "Utilisateurs") au moment où elle accepte le présent avis juridique et la politique de confidentialité énoncée sur le site Web.

3. SITE WEB

Par le biais du site web, l'utilisateur peut effectuer les actions suivantes :

1. Accéder aux informations relatives aux services et aux projets d'IN&OUT ;

2. Apprendre à connaître les personnes qui composent l'équipe ;

3. Obtenir des informations sur les réseaux sociaux ;

4. Contacter l'assistance par courriel ;

5. S'inscrire à la newsletter ;

6. Accéder aux articles publiés sur le blog ;

7. Accéder aux outils et applications IN&OUT.

4. ACCÈS ET ENREGISTREMENT

En accédant et en naviguant sur le site Web, l'utilisateur accepte dans son intégralité et s'engage à respecter pleinement le présent avis juridique, ainsi que les instructions ou recommandations qui sont indiquées dans chaque cas concret à travers le site Web.

L'accès au contenu du site web est entièrement gratuit.

Lorsqu'un utilisateur fournit des données personnelles par le biais de l'un des formulaires prévus à cet effet sur le site web, il devra accepter au préalable la politique de confidentialité.

En aucun cas IN&OUT ne sera responsable de la véracité des données fournies par les Utilisateurs, de sorte que chacun d'entre eux sera seul responsable des éventuelles conséquences, erreurs et défaillances qui pourraient découler du manque d'exactitude des données.

En accédant à ce site Web, l'utilisateur s'engage expressément à :

- Ne pas réaliser d'action visant à endommager, bloquer, détériorer, rendre inutile, surcharger, de manière temporaire ou permanente, les fonctionnalités, outils, contenus et/ou infrastructures du Site Internet, de manière à empêcher son utilisation normale.

- Ne pas utiliser les matériaux et les informations contenus dans ce site Web à des fins illicites et expressément interdites dans ces clauses, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, sont établies pour certaines applications et / ou utilitaires et qui sont contraires aux droits et intérêts de IN&OUT et / ou des tiers.

- Ne pas mener d'actions qui, de quelque manière que ce soit, portent atteinte à la réputation d'IN&OUT ou de tiers, ou constituent, le cas échéant, une publicité illégale, trompeuse ou déloyale, et en général une concurrence déloyale.

- Ne pas incorporer de virus ou d'autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d'endommager ou d'entraver le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques d'IN&OUT ou de tiers, ou susceptibles d'endommager les documents électroniques et les fichiers stockés sur ces équipements.

L'utilisateur est responsable de tous les dommages, de quelque nature qu'ils soient, qu'IN&OUT ou un tiers pourrait subir en raison d'un manquement à l'une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes mentions légales ou de la loi en ce qui concerne l'accès et/ou l'utilisation du site web.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

1. droits sur le contenu

IN&OUT est propriétaire ou, le cas échéant, dispose des licences correspondantes sur les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle nécessaires à l'exploitation du site Web, ainsi que de tous les contenus qui y sont proposés, y compris le site Web lui-même, les textes, les photographies ou les illustrations, les logos, les marques, les graphiques, les dessins, les interfaces, ou toute autre information ou contenu, et les services disponibles à travers celui-ci.

2. Droits sur le site web

En aucun cas, il ne sera compris que l'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web par l'Utilisateur implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits de la part d'IN&OUT. L'utilisateur a le droit d'utiliser les contenus et/ou services du site Web dans un cadre strictement national et uniquement dans le but de bénéficier des services du service conformément au présent avis juridique.

Les références à des marques déposées ou à des noms commerciaux, ou à d'autres signes distinctifs, qu'ils appartiennent à IN&OUT ou à des tiers, impliquent l'interdiction de les utiliser sans le consentement d'IN&OUT ou de leurs propriétaires légitimes. À aucun moment l'accès, la navigation ou l'utilisation du site Web et/ou de ses contenus ne confère à l'utilisateur un quelconque droit sur les signes distinctifs qui y sont inclus, sauf disposition contraire du présent avis légal.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services du site Web sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par tout moyen et sous toute forme, tout ou partie des contenus inclus dans le site Web, à quelque fin que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse par écrit d'IN&OUT ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

Il est également interdit de supprimer ou de manipuler les indications de droits d'auteur ou autres crédits qui identifient les titulaires de droits sur les contenus que l'utilisateur trouve sur le site Web, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques, ou tout mécanisme de protection ou information incorporé dans les contenus proposés sur le site Web.

Les services offerts ou toute information disponible sur le site Web ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans l'autorisation préalable d'IN&OUT.

En tout état de cause, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites.

3. Droits sur les contenus et informations diffusés par l'utilisateur

Dans le cas où l'Utilisateur envoie des informations ou des contenus de toute nature à IN&OUT par l'un des canaux prévus à cet effet, l'Utilisateur déclare, garantit et accepte qu'il a le droit de le faire librement, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, secret commercial ou tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont pas confidentielles ou préjudiciables à des tiers.

L'utilisateur reconnaît assumer la responsabilité, en laissant IN&OUT indemne, de toute communication ou contenu envoyé personnellement ou en son nom.

Si l'Utilisateur a connaissance de l'existence de tout contenu illicite ou illégal, contraire à la loi ou qui pourrait impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle, industrielle, ou de toute autre nature, vous devez immédiatement en informer IN&OUT à travers l'adresse e-mail contact@elmadecoandplus.com afin qu'il puisse procéder à l'adoption de mesures appropriées.

De même, dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait que l'un des contenus du site Web appartenant à IN&OUT viole ses droits de propriété intellectuelle, il devra le notifier à travers cette adresse électronique en fournissant les informations suivantes :

1. les données d'identification et les moyens de contact du demandeur ou de son représentant légal ;

2. la documentation qui accrédite sa condition de détenteur des droits prétendument enfreints 

3. un compte rendu détaillé des droits prétendument violés par IN&OUT, ainsi que leur emplacement exact sur le site Web ;

4. une déclaration expresse du demandeur que l'utilisation du contenu a été faite sans le consentement du titulaire des droits prétendument violés.

6. LIENS

1. Liens vers d'autres sites web

Dans le cas où le Site Web présente des liens vers d'autres sites Web à travers différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, IN&OUT informe que ceux-ci sont gérés par des tiers, n'ayant pas IN&OUT ni les moyens humains ni techniques pour connaître à l'avance et/ou contrôler et/ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres plateformes vers lesquelles des liens peuvent être établis depuis le Site Web.

Par conséquent, IN&OUT ne pourra assumer aucun type de responsabilité pour tout aspect lié au site Web ou à une page Web vers laquelle un lien pourrait être établi depuis le site Web, notamment, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l'un quelconque de ses contenus, en général.

Dans ce sens, si les Utilisateurs ont une connaissance effective que les activités développées à travers ces pages web de tiers sont illégales ou contraires à la morale et/ou à l'ordre public, ils devront le communiquer immédiatement à IN&OUT afin de procéder à la désactivation du lien d'accès à celles-ci, action qui sera réalisée dans les plus brefs délais.

Dans tous les cas, l'établissement de tout type de lien depuis le site Web vers une autre page Web externe n'implique pas l'existence d'un quelconque type de relation, de collaboration ou de dépendance entre IN&OUT et le responsable de cette page Web externe.

2. Liens vers la chaîne IN&OUT sur d'autres plateformes et réseaux sociaux

IN&OUT met à la disposition des Utilisateurs, à travers différents outils et applications, des moyens de liaison qui permettent aux Utilisateurs d'accéder aux canaux et aux pages du Site Internet qu'il maintient dans différentes plateformes et réseaux sociaux appartenant à et/ou gérés par des tiers (par exemple, Instagram, TikTok, etc.). L'inclusion de ces liens sur le site web a pour seul but de permettre aux utilisateurs d'accéder à ces canaux sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.

les réseaux sociaux.

L'établissement de ces applications n'implique pas l'existence d'une relation entre IN&OUT et le propriétaire, fabricant ou distributeur du site web lié, ni l'acceptation et l'approbation par IN&OUT de ses contenus et/ou services, son propriétaire, fabricant ou distributeur étant le seul responsable de ceux-ci.

L'activation et l'utilisation de ces applications peuvent impliquer l'identification et l'authentification de l'Utilisateur (login/mot de passe) dans les plateformes correspondantes, totalement extérieures au Site et hors du contrôle d'IN&OUT. En accédant à ces réseaux externes, l'Utilisateur entre dans un environnement non contrôlé par IN&OUT et IN&OUT n'assumera aucune responsabilité quant aux paramètres de sécurité de ces environnements.

Étant donné qu'IN&OUT peut avoir un contrôle limité sur le contenu hébergé sur ces canaux, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'IN&OUT n'assume aucune responsabilité pour le contenu ou les services auxquels l'Utilisateur peut accéder sur ces sites, ou pour tout contenu, produit, service, publicité ou autre matériel disponible sur ces sites.

3. Liens dans d'autres pages web avec destination vers le site web

IN&OUT n'autorise pas l'établissement d'un lien vers le site Web à partir des pages qui

contenir des matériels, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contraires aux lois, à la morale ou à l'ordre public, ou aux normes sociales généralement acceptées.

En tout état de cause, les utilisateurs peuvent établir des liens vers le site Web, à condition qu'ils respectent les conditions suivantes :

1. Le lien ne doit pas reproduire le contenu du site Web ou des parties de celui-ci de quelque manière que ce soit ;

2) Il n'est pas permis de créer un environnement de navigation ou de bordure sur des sections du site Web, ni de modifier le site Web de quelque manière que ce soit ;

3. Il n'est pas permis de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le site Web et/ou, en particulier, de déclarer ou de donner à entendre que IN&OUT a autorisé le lien ou qu'elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus ou les services offerts ou mis à disposition dans la page Web dans laquelle le lien est établi ;

4. La page web dans laquelle est établi le lien vers le site web ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l'ordre public, ni de contenus contraires à tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et/ou le droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à sa propre image ou tout autre droit, ni de contenus contraires à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

IN&OUT n'a ni le pouvoir ni les moyens humains ou techniques de connaître, contrôler ou approuver l'ensemble des informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres pages web ayant établi des liens avec le Site web. IN&OUT n'assume aucun type de responsabilité pour tout aspect lié à la page web qui établit le lien avec le site web, notamment, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout autre contenu, en général.

7. RÈGLES D'UTILISATION DU SITE WEB

L'accès au site ou son utilisation à des fins illégales ou non autorisées, que ce soit dans un but lucratif ou non, n'est pas autorisé et, par conséquent, ses conséquences seront de la seule responsabilité de l'utilisateur. En particulier, et sans que la liste suivante ait un caractère limitatif, il est interdit de:

1. Utiliser le site Web d'une manière susceptible de causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou dans l'équipement informatique d'un tiers ;

2. Utiliser le site web pour la transmission, l'installation ou la publication de virus, de codes malveillants ou d'autres programmes ou fichiers nuisibles ;

3. Utiliser le site web pour collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;

4. Utiliser le site Web de manière illégale, contre la bonne foi, la moralité et l'ordre public ;

5. S'inscrire sur le site Web sous une fausse identité, usurper l'identité d'un tiers ou utiliser un profil, ou effectuer toute autre action;

6. Accéder sans autorisation préalable à toute section du site Web, à d'autres systèmes ou réseaux connectés au site Web, aux serveurs d'IN&OUT ou aux services offerts par le biais du site Web, par piratage ou falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ;

7. Entreprendre toute action qui entraîne une charge disproportionnée ou inutile sur l'infrastructure du site Web ou des systèmes ou réseaux d'IN&OUT, ainsi que sur les systèmes et réseaux connectés au site Web ;

8. Entraver le déroulement normal d'un événement, d'un concours, d'une promotion ou de toute autre activité disponible par le biais du site web ou de l'une de ses fonctionnalités, soit en altérant ou en essayant d'altérer, illégalement ou de toute autre manière, l'accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, soit en falsifiant le résultat de ceux-ci et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par tout procédé, et/ou par toute pratique qui viole ou enfreint le présent avis légal.

La violation de l'une des obligations ci-dessus par l'Utilisateur peut conduire à l'adoption par IN&OUT des mesures appropriées protégées par la loi et dans l'exercice de leurs droits ou obligations, pouvant arriver à l'élimination ou au blocage du compte de l'Utilisateur fautif, sans possibilité d'une quelconque indemnisation pour les dommages causés.

8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

IN&OUT ne peut pas garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité de toutes les informations et/ou services et contenus du Site Web, ni l'utilité ou la véracité de la documentation mise à disposition à travers celui-ci.

Par conséquent, IN&OUT ne garantit pas et n'est pas responsable de :

1. La continuité des contenus, services et/ou fonctionnalités du site web ;

2. L'absence d'erreurs dans lesdits contenus ;

3. L'absence de virus ou d'autres composants nuisibles sur le site web ou sur le serveur qui le fournit ;

4. l'invulnérabilité du site web ou l'impossibilité d'enfreindre les mesures de sécurité adoptées pour celui-ci ;

5. Le manque d'utilité ou de performance du contenu du site web, et ;

6. Les dommages ou préjudices causés, à soi-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions que IN&OUT établit, ou par la violation des systèmes de sécurité.

Néanmoins, IN&OUT déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de l'art, pour garantir le fonctionnement du Site Web et réduire au minimum les erreurs du système, tant du point de vue technique que des contenus publiés sur le Site Web.

IN&OUT ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l'utilité des contenus fournis par des tiers par le biais du site Web. Si l'Utilisateur a connaissance de l'existence d'un contenu illicite ou illégal, contraire à la loi, ou pouvant supposer une atteinte aux droits de tiers, il doit en informer immédiatement IN&OUT afin que celle-ci puisse procéder à l'adoption des mesures appropriées.

IN&OUT ne sera pas responsable de la véracité, de l'intégrité ou de la mise à jour des informations publiées sur le site Web provenant de sources externes, ainsi que de celles contenues dans d'autres plateformes liées au site Web. IN&OUT n'assume pas la responsabilité des dommages hypothétiques qui pourraient être causés par l'utilisation des informations mentionnées.

IN&OUT ne répondra pas pour des causes indépendantes de sa volonté, parmi lesquelles peuvent être énumérées de manière non limitative : force majeure, problèmes d'accès à Internet, problèmes technologiques échappant à la gestion diligente et raisonnable d'IN&OUT, actions ou omissions de tiers, etc. Dans tous les cas susmentionnés, hors du contrôle et de la diligence d'IN&OUT, il n'y aura pas de compensation de la part d'IN&OUT à l'Utilisateur pour des dommages, dans la mesure où cela est permis par la législation en vigueur.

9. SUSPENSION DU SITE WEB

IN&OUT se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement des contenus et/ou l'utilisation des services du Site Web, avec ou sans notification préalable, aux Utilisateurs qui contreviennent à l'une des dispositions détaillées dans le présent avis légal, sans que l'Utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation pour cette cause.

10. PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, toutes les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site Web seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité, que tous les utilisateurs doivent accepter expressément s'ils fournissent des données personnelles par le biais du site Web.

11. GÉNÉRALITÉS

Les titres des différentes clauses sont donnés à titre indicatif et ne sauraient affecter, nuancer ou étendre l'interprétation de la présente notice légale. De même, IN&OUT pourra modifier les conditions ici stipulées, totalement ou partiellement, en publiant tout changement de la même manière que le présent avis légal apparaît ou à travers tout type de communication adressée aux Utilisateurs.

La validité temporaire de cet avis légal coïncide, par conséquent, avec le moment de son exposition, jusqu'à ce qu'il soit totalement ou partiellement modifié, moment auquel l'avis légal modifié entrera en vigueur.

IN&OUT pourra résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès aux contenus du Site Web, sans que l'Utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation. Après cette résiliation, les interdictions d'utilisation des contenus énoncées ci-dessus dans le présent avis juridique restent en vigueur.

Dans le cas où une disposition du présent avis juridique serait déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par une Cour, un Tribunal ou un organisme administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions du présent avis juridique.

Le non-exercice ou l'exécution par IN&OUT d'un droit ou d'une condition figurant dans les présentes mentions légales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette condition, sauf si IN&OUT le reconnaît et l'accepte par écrit.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation en vigueur déterminera les lois qui doivent régir et la juridiction qui doit connaître les relations entre IN&OUT et les Utilisateurs du Site Web. Toutefois, lorsque ces réglementations prévoient la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction spécifique, pour toute question litigieuse dérivée ou liée au site Web, la législation espagnole en vigueur au moment des faits sera applicable. De même, IN&OUT et les Utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid (Espagne).

Afin de présenter des réclamations dans le cadre de l'utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante contact@elmadecoandplus.com en nous engageant à rechercher à tout moment une solution amiable au conflit.

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